Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre S-1 - Règlement sur les sociétés de développement commercial

Article 135
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Texte intégral
135.Pour chaque poste, le président d'élection appelle les candidatures. S'il y a plus d'une candidature proposée à un poste, le président demande à chaque candidat s’il accepte d'être mis en candidature en commençant par le dernier proposé.
2005, R.V.Q. 788, a. 135.
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